Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2773
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 juin 2026)
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Exposé sommaire
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.