Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 juin 2026)
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.