- Texte visé : Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, n° 2892
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant total de 25 euros par jour.
« Le montant consacré, au cours d’une même journée, aux achats effectués auprès des personnes ou des organismes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3 autres que les restaurateurs ne peut excéder 15 euros. »
Le présent amendement vise à différencier les possibilités d’utilisation des titres-restaurant selon les commerces dans lesquels ils sont dépensés.
Il maintient un plafond global de 25 euros par jour et fixe, à l’intérieur de ce plafond, une limite de 15 euros pour les achats effectués en dehors des restaurants. Ces deux montants ne sont donc pas cumulables.
Cette mesure préserve la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires permettant de préparer un repas, tout en maintenant une capacité de dépense supérieure dans les restaurants.
Elle vise ainsi à concilier les besoins des salariés avec le soutien à l’activité des restaurateurs et à préserver la vocation du titre-restaurant comme instrument de financement du repas des salariés.
L’objectif n’est pas d’opposer les restaurateurs à la grande distribution, ni d’empêcher les Français d’utiliser leurs titres pour acheter de quoi manger. Il s’agit de redonner un avantage au restaurant et d’inciter celles et ceux qui le peuvent à pousser à nouveau la porte de ces établissements.
À l’origine, le ticket-restaurant a été créé pour les restaurateurs !