Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, n° 2892
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 octobre 2026)
Christophe Naegelen
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Au cours du mois de janvier de chaque année »
les mots :
« En janvier ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.