Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748)., n° 2939-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 15 juillet 2026)
Pierre Pribetich
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 22, substituer au mot :
« létaux »
le mot :
« létales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.