Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, n° 2970
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.