Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, n° 2970
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« relative à la suppression des zones à faibles émissions-mobilité et à ses conséquences pour les ménages modestes ».
Exposé sommaire
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques souligne que les effets des zones à faibles émissions-mobilité sont socialement différenciés : 40 % des véhicules achetés en 2022 désormais concernés par les restrictions étaient détenus par les 20 % des ménages les plus modestes. Dans la mesure où l'abrogation proposée comporte des conséquences directes sur ces ménages, il est proposé que le titre du texte en fasse mention explicite.