Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, n° 2970
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 octobre 2026)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.