Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990)., n° 3051-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation des vice-présidents ne doit pas résulter d'un automatisme arithmétique.
Le système actuel permet aux groupes de rechercher des équilibres institutionnels plus adaptés que ceux résultant d'une simple hiérarchie numérique.