- Texte visé : Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« femmes »,
insérer les mots :
« ainsi que sur les centres territoriaux chargés de la promotion des droits des victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».
Le présent amendement a pour objet de veiller à ce que les travaux de la future Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales intègrent pleinement la réalité et les spécificités des violences sexistes et sexuelles auxquelles sont exposées les personnes LGBT+.
Aujourd'hui, le repérage, l'accueil et la prise en charge des personnes LGBT+ victimes de violences sexistes et sexuelles dans un cadre conjugal ou intrafamilial demeurent insuffisamment pris en compte, notamment en raison du cloisonnement entre les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes, d'une part, et de lutte contre les LGBTphobies, d'autre part. Cette nécessité de mieux articuler ces deux approches avait notamment été identifiée comme un axe de travail dans le cadre du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026.
De fait, les structures spécialisées dans l'accompagnement des victimes de violences faites aux femmes disposent de grilles de lecture, de protocoles et d'outils, tels que le violentomètre ou les dispositifs d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales, principalement conçus à partir des violences de genre dans un cadre hétérosexuel. Ces outils doivent pouvoir être complétés par une prise en compte des dynamiques spécifiques aux violences LGBTphobes, telles que les menaces ou pratiques de dévoilement forcé de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, le rejet familial violent d'un jeune LGBT+ ou encore les violences commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime.
Il est donc essentiel que la future Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales s'appuie non seulement sur les travaux des observatoires territoriaux des violences faites aux femmes, mais également sur l'expertise des centres LGBT+, dont le maillage territorial se développe. L'association de ces différents acteurs permettrait de mieux prendre en compte les spécificités des violences vécues par les personnes LGBT+, de favoriser les échanges de pratiques et de renforcer les partenariats entre structures spécialisées à l'échelle des territoires.
Une telle approche contribuerait ainsi à améliorer le repérage des violences, à renforcer l'orientation des victimes et à garantir un parcours de prise en charge mieux adapté à la diversité des situations rencontrées.
Cet amendement a été travaillé avec STOP homophobie.