- Texte visé : Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de prostitution ou ».
Le présent amendement vise à corriger une incohérence rédactionnelle, en retenant la formulation de « victime d’exploitation sexuelle » plutôt que celle, restrictive et stigmatisante, de victime « de prostitution » pour les personnes mineures. La différence entre les deux termes a notamment été mise en lumière par le sociologue Laurent Melito dans son ouvrage Enfances captives : la prostitution des mineurs.
Fondé sur une sociologie clinique d’intervention au sein des établissements de protection de l’enfance, cet ouvrage documente les mécanismes d’exploitation sexuelle des mineurs, en analyse les ressorts sociaux et psychiques, et accompagne les professionnels du social, de la santé et de la justice pour repérer ces situations.
Parmi les observations fondamentales du sociologue figure l’incapacité des personnes mineures de décider de se livrer à la prostitution. Elles sont bel et bien directement victimes « « d’exploitation sexuelle » », dans des rapports de domination, et non « « de prostitution » ».
Le présent amendement vise à prendre en compte cette observation dans la rédaction de la proposition de loi intégrale.