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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL24 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 25 mars 2025
CL32 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL5 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL2 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 25 mars 2025
CL8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL35 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
38 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
32 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
20 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
47 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
37 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse