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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL31 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL36 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL22 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL33 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 20 mars 2025
CL14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL12 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
38 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
53 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
12 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
57 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
28 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
55 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
68 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
27 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
58 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse