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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
20	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 10	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
2	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	17 janvier 2025
7	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
14	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 11	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
11	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 10	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
9	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 8	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
23	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
6	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
21	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
22	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
1	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Serge Muller	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	15 janvier 2025
19	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
8	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
13	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
10	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 8	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
16	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 2	Droite Républicaine M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
4	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Après l'Article UNIQUE	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
12	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	23 janvier 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
24	Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Article UNIQUE, alinéa 8	Ensemble pour la République Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°697	20 janvier 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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