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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
7 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
26 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
22 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
18 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
11 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
25 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
23 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
19 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
3 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 17 janvier 2025
12 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
4 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
15 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
1 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 15 janvier 2025
10 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
8 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
5 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
21 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
9 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
14 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°697 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse