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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC270

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC271

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC272

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC273

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC274

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC275

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC276

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC277

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC278

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC279

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC280

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC281

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC282

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC283

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC284

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 28 mars 2025
AC771

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC770

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC769

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC768

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
AC50

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 1 avril 2025 5 décembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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103
Fabrication de la liasse