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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AC221 |
TITRE |
Socialistes et apparentés
M. Emmanuel Grégoire |
Retiré | 28 mars 2025 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse