Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2081 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

105

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1237	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1235	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1232	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1233	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1095 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1133	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1134	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1135	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1136	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1146	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1147	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1148	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1149	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1150	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1157	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1159	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1160	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1161	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1255	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1256	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

105

Fabrication de la liasse