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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1257	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1258	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1254	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1091 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1097	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1104	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1155	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1202	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC2047	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	8 avril 2025
AC1156	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1238	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1259	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1260	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1261	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1262	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1263	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1264	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1265	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1266	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1267	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse