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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1242	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1243	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1244	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1245	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1246	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1247	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1248	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC923	Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC200	Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC1032	Article PREMIER BIS, alinéa 2	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Retiré			31 mars 2025
AC295	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC296	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC297	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC298	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC299	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC300	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC301	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC302	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC303	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
AC304	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	28 mars 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse