Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2081 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

105

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1033	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure	Discuté	Adopté	8 avril 2025	31 mars 2025
AC1132	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1203	Sous-amendement de l'amendement n°AC1132 Article PREMIER BIS, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1152	Après l'Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 avril 2025	1 avril 2025
AC1286	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1287	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1288	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1293	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1289	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1290	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1291	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1292	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1281	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1282	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1283	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1284	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1285	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1279	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1280	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1278	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

105

Fabrication de la liasse