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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1458	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			2 avril 2025
AC1418	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1388	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			2 avril 2025
AC1378	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1414	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1417	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1450	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			2 avril 2025
AC1345	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1343	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1342	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1344	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1295	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1449	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			2 avril 2025
AC1349	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1347	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1346	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1348	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			2 avril 2025
AC1296	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1354	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Retiré	17 juin 2025	2 avril 2025
AC1353	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	2 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse