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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1300	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1299	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			1 avril 2025
AC1305	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2025
AC1394	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1395	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1397	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1402	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1398	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1399	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1403	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1404	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1401	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1400	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1406	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1407	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1408	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1409	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1410	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1411	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
AC1412	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			2 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse