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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1517	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1519	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1522	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1523	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1524	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC2035	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1537	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC2059	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2036	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	8 avril 2025
AC2060	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	13 juin 2025
AC2076	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	16 juin 2025
AC1525	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1526	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1528	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1530	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1532	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1534	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1539	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1541	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
AC1543	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Iñaki Echaniz	Retiré			8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse