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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1813	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1828	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1827	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1826	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1811	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1747	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1757	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1758	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1759	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1760	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1761	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1762	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1763	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1764	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1765	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1766	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1767	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1768	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1769	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1770	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse