Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2081 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

105

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1795	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1796	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1797	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1798	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1799	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1800	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1801	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1804	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1806	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1892	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1898	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1866	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1870	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1875	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			8 avril 2025
AC1911	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1915	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	8 avril 2025
AC1858	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1857	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1859	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1860	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

105

Fabrication de la liasse