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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1559	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1562	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1565	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1577	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1580	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1584	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1586	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1588	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1610	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1618	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1623	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1637	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1642	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1646	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1649	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1653	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1657	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1703	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1708	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
AC1886	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse