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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1220	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1219	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1218	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1217	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1216	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1215	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1213	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1212	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1211	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1210	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1209	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1208	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1207	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1193	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1192	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1191	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1190	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1189	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1188	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
AC1187	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse