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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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65
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
173

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
241

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
640

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter 26 juin 2025
82

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter 25 juin 2025
174

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
242

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
641

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter 26 juin 2025
686

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter 26 juin 2025
17

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter 20 juin 2025
243

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
642

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter 26 juin 2025
175

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
401

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
720

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter 26 juin 2025
1280
Sous-amendement de l'amendement n°720

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement 30 juin 2025
1284
Sous-amendement de l'amendement n°720

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement 30 juin 2025
245

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
456

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
172

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
400

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
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65
Fabrication de la liasse