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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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65
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
727

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter 26 juin 2025
721

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter 26 juin 2025
1265
Sous-amendement de l'amendement n°721

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement 30 juin 2025
722

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter 26 juin 2025
620

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter 26 juin 2025
745

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
847

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 26 juin 2025
95

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter 25 juin 2025
743

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
244

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
455

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
85

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter 25 juin 2025
742

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
845

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 26 juin 2025
251

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
735

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
249

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
461

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
171

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
399

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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65
Fabrication de la liasse