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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
18

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter 20 juin 2025
739

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
246

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
457

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
91

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter 25 juin 2025
741

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
844

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 26 juin 2025
683

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter 26 juin 2025
912

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 26 juin 2025
248

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
460

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 25 juin 2025
250

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
96

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter 25 juin 2025
744

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter 26 juin 2025
846

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 26 juin 2025
678

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

A discuter 26 juin 2025
913

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 26 juin 2025
603

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
604

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
605

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter 25 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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65
Fabrication de la liasse