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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1061	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1062	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1063	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1064	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1065	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1066	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1067	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1068	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1069	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1070	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1071	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1072	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1073	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1074	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1075	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1076	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1077	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1078	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1079	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1080	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse