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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1081	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1082	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1083	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1084	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1085	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1086	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1087	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1088	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1089	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1090	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1091	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1198	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1199	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1200	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1201	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1202	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1203	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1205	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1208	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
1209	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			30 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse