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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC628 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC121 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC86 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC57 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC625 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC777 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC778 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC630 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC631 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1094 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC632 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC156 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC25 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC779 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC720 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC750 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1203 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1132

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1307 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1351 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1379 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse