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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC793	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Tombé	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC331	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1464	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1650	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1746	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC797	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC900	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1488	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1526	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1461	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1886	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC959	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1826	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC967	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1572	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC909	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC2018	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC672	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC197	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC241	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse