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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC197 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC574 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC986 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC851 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC681 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC707 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC694 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC667 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC655 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC846 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC426 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC448 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC458 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC447 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC537 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC546 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC473 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC465 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC535 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1021 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 5

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse