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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC55 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
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Fabrication de la liasse