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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1063 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1500 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC639 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1029 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1433 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1202 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1263 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1261 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1969 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1913 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1173 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC303 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1033 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1137 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1156 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1376 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1028 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 9

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1233 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1437 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse