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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1267 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1182 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1180 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1091 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC300 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC304 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1289 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1152

Après l'Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1132 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Tombé 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1226 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1193 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1140 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1243 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1244 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1240 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1170 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1485 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1176 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1489 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1151 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1031 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse