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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1231 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1427 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1215 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1150 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1245 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1157 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1136 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1025 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1239 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1497 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1498 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC636 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC752 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC930 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1434 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1436 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1238 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1260 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC299 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse