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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC890	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article PREMIER BIS	Les Démocrates Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC158	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1213	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1135	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1118	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1196	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1435	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC2047	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1144	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1885	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC296	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1129	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1189	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1227	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1133	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1175	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1160	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1496	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1487	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 6	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1131	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse