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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1735	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1513	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1720	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1539	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1556	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1718	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1517	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1555	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1492	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1508	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1670	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1587	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1573	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1714	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1668	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1707	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1575	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1504	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1656	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1557	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse