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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1650	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1724	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1522	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1493	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1495	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1665	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1554	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1163 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1541	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1532	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1519	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1590	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC330	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1454	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC332	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC223	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC225	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC231	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC237	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC244	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1426	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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