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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC864	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC874	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC985	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC733	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC745	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC744	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC876	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC920	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC743	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC732	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC878	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC746	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC765	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 13 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC741	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC764	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 13 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC806	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 31	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC198	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC740	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC898	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC865	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse