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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC734	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC735	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC808	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC812	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC856	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC855	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC398	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC414	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC964	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC654	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC769	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC853	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC219	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC404	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC131	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 12 BIS	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC396	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC401	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC134	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 13 BIS	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC395	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC652	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse