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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1690	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1894	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1499	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1644	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1727	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1624	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1544	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1734	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1622	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1520	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1675	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1877	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1619	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1725	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1740	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1880	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1535	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1518	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1890	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1531	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse