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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1338	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1337	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1524	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC353	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC349	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC347	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC363	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC362	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC355	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC338	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC335	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC339	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC341	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC344	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC320	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC317	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1339	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1340	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC346	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC345	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse