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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC399 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC645 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC651 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1030 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1032 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC774 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC413 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC415 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC397 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC409 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC406 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC280 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC283 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC282 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC271 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC270 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC272 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 1 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC155 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC646 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC770 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse