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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC352	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC351	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC316	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC321	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC323	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC318	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC832	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC319	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC315	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC322	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC348	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1392	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC350	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1390	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC357	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC364	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC358	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC360	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC359	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC361	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse