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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1547 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1154 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1002 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC786 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC140 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC931 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC183 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1034 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC724 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC59 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC88 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1417 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1345 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1342 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1343 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1352 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1366 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1370 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse