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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1420 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1353 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1369 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1444 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1419 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1355 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1387 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC2051 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1003 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC1138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC33 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1484 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1302 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1464 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC89 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC90 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC802 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC132 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse